PROTOCOLE D'ACCORD DE COLLABORATION - PARTENAIRE COMMERÇANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
KañtiGi, plateforme SaaS, ci-après dénommée « KañtiGi »
ET
Le Partenaire Commerçant soussigné, ci-après dénommé « le Partenaire »
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent protocole définit les conditions de collaboration entre KañtiGi et le Partenaire pour :
- L'utilisation des solutions de paiement KañtiGi (QR codes, wallet digital)
- La mise en place de programmes de fidélisation client
- L'accès aux outils marketing et analytics
- L'intégration au marketplace KañtiGi
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Compléter le processus KYC (Know Your Customer) requis
- Respecter les conditions tarifaires convenues
- Afficher clairement les moyens de paiement acceptés (QR KañtiGi)
- Ne pas facturer de frais supplémentaires aux clients utilisant KañtiGi
- Signaler toute activité suspecte ou frauduleuse
ARTICLE 3 - SERVICES KANTIGI
KañtiGi met à disposition du Partenaire :
- Système de paiement par QR code sécurisé
- Tableau de bord temps réel des transactions
- Programme de fidélité clé en main (points, cashback, coupons)
- Outils de campagnes marketing ciblées
- Règlements bancaires sous 24-48h
- Support technique 7j/7
ARTICLE 4 - TARIFICATION ET COMMISSIONS
- Commission standard : 2,5% par transaction
- Pas de frais d'inscription ni d'abonnement mensuel
- Frais de règlement bancaire : inclus
- Tarifs dégressifs disponibles selon le volume
ARTICLE 5 - RÈGLEMENTS FINANCIERS
- Règlements automatiques tous les vendredis
- Délai standard : 24-48h après demande
- Virements bancaires sécurisés
- Détails de transaction disponibles dans le dashboard
ARTICLE 6 - DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
- KañtiGi traite les données selon RGPD et lois locales
- Données clients anonymisées pour analytics
- Aucune vente de données à des tiers
- Sécurité renforcée (chiffrement SSL, authentification 2FA)
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Partenaire reconnaît que :
- La marque KañtiGi et ses logos sont propriété exclusive de KañtiGi
- L'utilisation de la marque est limitée au cadre de cette collaboration
- Le Partenaire conserve ses droits sur sa propre marque
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
- Le Partenaire peut résilier à tout moment avec préavis de 30 jours
- KañtiGi peut suspendre le compte en cas de fraude ou non-conformité
- Les transactions en cours seront honorées même après résiliation
ARTICLE 9 - SUPPORT ET ASSISTANCE
- Support email : support@kantigi.bf
- Support téléphonique : +226 75 77 48 52
- Base de connaissance en ligne disponible 24/7
- Formation initiale gratuite
ARTICLE 10 - ACCEPTATION
En cochant la case ci-dessous et en créant mon compte, j'accepte l'intégralité des termes de ce protocole d'accord de collaboration.
